Ceuta se trouve en Afrique. Pourquoi la ville est-elle hors du territoire douanier européen ?

Qui parcourt du doigt la carte de l’Europe ne trouve pas Ceuta entre Madrid et la Méditerranée. La ville espagnole se situe sur la côte nord-africaine, juste à côté du Maroc. Elle fait pourtant partie de l’Espagne. Le roi Felipe et la reine Letizia l’ont visitée le 14 octobre, plus de deux mois après une grave crise à la frontière. La NOS rapporte que l’attention portée à la ville sur le continent espagnol a ensuite faibli. Sa situation soulève aussi une question pratique : quelles règles s’appliquent aux marchandises qui partent d’ici vers l’Europe ?

Ceuta est un territoire espagnol, mais n’appartient pas au territoire douanier de l’Union européenne. Ce n’est ni une erreur géographique ni un signe que la ville serait en dehors de l’Espagne. C’est un choix juridique distinct au sein des règles commerciales européennes. La Commission européenne décrit donc à part les règles d’origine applicables aux échanges entre Ceuta, Melilla et le territoire douanier de l’UE. L’origine d’un produit peut déterminer s’il peut bénéficier d’une exonération de droits de douane.

La Commission européenne décrit en même temps une exception importante. Les produits originaires de Ceuta ou de Melilla sont exonérés de droits de douane à l’importation dans le territoire douanier de l’UE. Il en va de même, en sens inverse, pour les produits d’origine UE à destination des deux villes. Le mot origine joue ici un vrai rôle : le lieu d’où un produit est expédié n’est pas automatiquement celui où il a été obtenu selon les règles. Pour établir cette origine, la Commission renvoie à des règles préférentielles distinctes.

Les échanges avec des pays hors de l’Union obéissent aussi à des accords propres. Selon la Commission, la plupart des accords de libre-échange réciproques de l’UE prévoient que les marchandises de Ceuta et de Melilla reçoivent dans les pays partenaires le même traitement que les marchandises originaires du territoire douanier de l’UE. Inversement, à Ceuta et à Melilla, les marchandises de ces pays partenaires relèvent du même régime douanier que les marchandises de l’UE. La Commission signale aussi le cumul : des matières de différents pays peuvent, sous conditions, compter dans l’origine. Un seul système de cumul peut être utilisé par produit.

Cette position particulière ne dit pas tout de la ville. Lors de la visite, le couple royal s’est entretenu avec des habitants et des responsables de la crise à la frontière de fin juillet. Selon la NOS, plus de 70 000 personnes sont alors entrées à Ceuta depuis le Maroc. Selon la NOS, la colère régnait parmi les habitants, qui se sentaient insuffisamment soutenus par le continent espagnol. Le régime commercial n’explique pas les causes du franchissement de la frontière. La frontière est aussi un lieu où habitants, responsables et État espagnol font face aux conséquences de cette crise.

Pendant la visite, selon la NOS, le roi et la reine se sont entretenus avec des habitants et des responsables des événements de fin juillet. Ils ont aussi visité une école et un cimetière musulman. Ils y ont rendu hommage à 141 personnes mortes en tentant de rejoindre Ceuta ; selon la NOS, les organisations humanitaires estiment le nombre de victimes plus élevé. Le lendemain, le couple royal devait poursuivre son voyage vers Melilla, l’autre ville espagnole de la côte nord-africaine.